Le ministère de la JusticeComme c’était le cas en juillet 2009, le président de la République a procédé le 15 juillet à un mouvement partiel dans le corps des présidents de cour et des procureurs généraux près les cours, conformément aux prérogatives qui lui sont conférées par les articles 77-8 et 78-7 de la Constitution et en vertu de l’article 49 de la loi organique portant statut de la magistrature.

Ainsi, 4 cours (M’sila, Tébessa, Biskra et Mascara) ont vu arriver à leur tête de nouveaux présidents. En outre, les présidents de 9 autres cours (Laghouat, Biskra, Béchar, Tébessa, Sétif, Constantine, M’sila, Mascara) ont été mutés dans d’autres cours (Béchar, Batna, Relizane, Sétif, Blida, Alger, Annaba, Laghouat). Pour ce qui est du corps des procureurs généraux, 3 cours (Tébessa, Skikda et Bordj Bou-Arréridj) auront de nouveaux procureurs. Pour ce qui est des mouvements dans ce corps, 3 cours (Oum El-Bouaghi, Skikda et Bordj Bou-Arréridj) ont vu leurs procureurs généraux mutés vers d’autres cours (Mostaganem, Bouira, Oum El-Bouaghi). Le fait le plus saillant de ce mouvement est le changement à la tête de la cour d’Alger. Quelles raisons sont à l’origine de ce changement ? Les observateurs s’interrogent si ce changement n’aurait-il pas un lien avec le scandale de Sonatrach et surtout l’affaire Tounsi ? Car, il y a quelques jours, les avocats d’Oultache ont rué dans les brancards en dénonçant le procureur général et le parquet soupçonnés de vouloir bâcler l’affaire pour la fermer définitivement. Il y a aussi la confirmation de la chambre d’accusation de la cour d’Alger de l’ordonnance du juge d’instruction portant rejet de la demande de la partie civile relative à l’audition de Yazid Zerhouni, l’ex-ministre de l’Intérieur, même si Tayeb Belaïz, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a assuré, le 14 juillet dernier, que “le juge d’instruction est libre de convoquer qui il veut ou de ne pas le faire s’il ne le juge pas nécessaire”.

Sur un autre registre, il y a lieu de se poser la question si le mouvement actuel qui est seulement partiel ne sera pas suivi par un autre plus global et s’il n’est pas annonciateur d’autres mouvements dans d’autres corps comme celui des walis.

Notons enfin que les présidents de cour de justice et procureurs généraux dont les fonctions ont pris fin seront affectés à la Cour suprême. En outre, la cérémonie d’installation des présidents de cour de justice et procureurs généraux prévue lundi prochain sera présidée par des magistrats de la Cour suprême et du Conseil d’État.