Les banques basées à l’Union européenne, auxquelles des partenaires libyens détiennent des parts, sont interdites d’effectuer des transferts vers des institutions libyennes concernées par la décision portant gel de leurs avoirs, prise par l’ONU.

Selon le site internet de la BIA, créée en 1975 et qui siège à Paris, cette dernière n’a pas le droit d’effectuer des transferts pour des institutions, des entreprises et des personnalités libyennes concernées par la décision de gel des avoirs, à l’exception des opérations à caractère humanitaire.

Par ailleurs, le nombre des entreprises libyennes activant en Algérie est fixé à 195, la majorité sont basées à Alger, et elles sont dans les servies et l’import. Selon les statistiques du Centre national du registre de commerce (CNRC), le nombre des compagnies libyennes activant en Algérie est en hausse. Elles étaient estimées à 92 en 2006, 103 en 2007, pour atteindre 131 en 2009.

L’expert en économie, Mahdjoub Beda, a estimé que chaque État procède au gel des avoirs libyens selon ses propres législations. La liste qui a été mise en place concerne les personnes physiques, certaines institutions financières et les fonds d’investissement, révélant dans le même sillage que les investissements libyens en Algérie restent modestes.

Selon le même interlocuteur, le gel des avoirs libyens exige une décision politique, ajoutant dans ce sens que chaque État a ses propres particularités. En Suisse par exemple, c’est suite à des doléances des institutions, des associations et des ONG que les services de sécurité peuvent ouvrir des enquêtes qui aboutissent au gel des avoirs.